Afin d’assurer l’évolution des travaux qu’on me confie, il est généralement requis que mes clients  me fournissent certaines informations considérées comme confidentielles;

En me fournissant ou en me rendant disponible ces informations, je comprends que le client veut s’assurer de protéger sa propriété intellectuelle ainsi que la confidentialité de ses informations;

Par conséquent, je m’engage à garder confidentielles les informations qui me seront divulguées. Plus précisément, tout renseignement ou information, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf les informations qui:

  1. étaient connues de ma part avant la date de divulgation par le client;
  2. étaient connues du public ou accessibles à celui-ci avant la date de leur divulgation par le client;
  3. deviennent connues du public ou accessibles à celui-ci après la date de leur divulgation par le client sans qu’il y ait eu contravention à notre entente.

Je reconnais que toutes les informations confidentielles qui me seront communiquées ou auxquelles j’aurai accès sont la propriété exclusive de mon client et doivent être traitées avec le plus haut degré de confidentialité possible.

Je m’engage:

  1. à n’utiliser les informations confidentielles obtenues qu’aux seules fins pour lesquelles lesdites informations m’ont été fournies;
  2. à prendre des moyens raisonnables afin de protéger les informations qui me sont fournies pendant qu’elles sont en ma possession.

Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur, sous réserve d’une période maximale de 5 ans à compter de la date de ma dernière facture émise au client.

Contactez-moi pour que nous puissions débuter notre collaboration.